Informations Légales


Votre confiance est importante, vos informations sont précieuses c’est pourquoi nous nous engageons!


Nous estimons que votre confiance se mérite et nous nous engageons dès lors à respecter votre confidentialité. Les données personnelles fournissent des informations facilement accessibles relatives aux aspects courants de la confidentialité, notamment les options dont vous disposez en matière d’utilisation des informations vous concernant.
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de confidentialité de l’association ALEHandisport décrit les pratiques de son site web, de ses services en ligne et applications en matière de confidentialité.

La Politique de confidentialité des services en ligne explique en détail les informations que nous recevons lorsque vous utilisez les Services et comment nous les utilisons. Les informations que nous recevons via les Services sont utilisées conformément à la Protection des données personnelles de l’Association.

CONDITIONS D'UTILISATION

Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services en ligne fournis par l’association ALEHandisport.

Comptes ALEHandisport
Compte Membre
Pour pouvoir bénéficier de tous les services en ligne, vous devez détenir un compte membre. Pour cela il faut adhérer à l’association. Suite à votre adhésion, un espace réservé avec nom d’utilisateur et mot de passe vous sera envoyé par e-mail. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées avec votre compte. L’ALEHandisport n’est pas tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte membre.

Compte Newsletter
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous conservons seulement vos nom, prénom et adresse mail. Vous pouvez demandez votre désabonnement, qui sera effectué dans les 48 heures suivant la demande. Une demande par mail peut vous être adressée pour l’obtention d’un compte donateur régulier.

Fonctions

ALEHandisport vous permet d’accéder aux informations stockées sur « alehandisport.fr » sur tous les appareils connectés, y compris vos reçus fiscaux, certificats médicaux, licences, reçus cotisations, les mots de passe et préférences…

Nos contenus dans nos services
Vous pouvez « Télécharger » des contenus dans le cadre des fonctions des Services. De ce fait, en vertu des présentes, vous nous cédez une licence mondiale non exclusive et libre de redevance, pour l’utilisation de votre contenu dans le cadre de la fourniture des services. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole les droits d’aucune tierce partie et respecte toutes les directives en matière de contenu indiquées par l’association.

Droits de propriété de Mozilla Firefox
L’association ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les services, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes conditions. Par exemple, ces conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de l’association. Les services sont distribués sous licence et soumis aux termes de la version actuelle de la licence de l’Association ALEHandisport.

Durée ; Résiliation
Ces conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou l’association, les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en demandant par courrier électronique de désactiver votre espace et en interrompant l’utilisation des services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que :

  • Vous avez violé ces Conditions ;
  • Vous nous exposez à un risque légal potentiel ;
  • La fourniture de nos Services n’est plus viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles dans la mesure du raisonnable pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre espace ou lors de votre prochaine tentative d’accès à nos Services.

Dans tous les cas susmentionnés, les présentes conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation des services, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités, Divers.

Indemnisation
Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité l’association ALEHandisport, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs président, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation des services (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez téléchargé).

Clause de non-responsabilité – Limitation des responsabilités
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, L’ASSOCIATION ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOTRE COMPTE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, L’ASSOCIATION ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE L’ASSOCIATION ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 10 € (DIX EUROS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Modifications des présentes Conditions

L’association peut modifier ces conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des services ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que l’association utilise normalement pour ses annonces, les blogs ou les forums. Le fait d’utiliser les services après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Afin de vous faciliter la révision, la date effective sera publiée au haut de cette page.

Divers
Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et l’association en matière d’utilisation des services et sont régies par les lois françaises, à l’exception des conflits avec les dispositions réglementaires. Si une partie quelconque des présentes conditions est retenue comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein droit. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue française qui primera et sera la seule valable.

Contactez-nous

Par courrier : ALEHANDISPORT
MAISON DES SPORTS
3 RUE DE LA LIBERTE
38130 ECHIROLLES
France Par email: (voir le formulaire de contact)

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