Fiscalité des Dons

Vous êtes un particulier, vous payez l’impôt sur le revenu
(case UF du Formulaire de déclaration d’impôt sur les revenus formulaire 2042)

Selon l’article 200 du code général des impôts, 66 % de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous effectuez un don de 75 €, il ne vous en coûtera en réalité que 25,50 € après réduction d’impôt.

 Voici quelques exemples pour mieux comprendre le coût réel de votre don :

Montant de votre donVotre dépense réelle
10 €12 €
20 €19 €
50 €25 €
100 €34 €
150 €51 €
175 €59 €

Vous êtes une entreprise, vous payez l’impôt sur les sociétés

Selon l’article 238 bis du code général des impôts, 60 % de votre don est déductible de l’impôt sur les sociétés. Par exemple, si vous effectuez un don de 100 €, il ne vous en coûtera en réalité que 40 € après réduction d’impôt.

Dons aux oeuvres, deux conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt sur les sociétés :

  • Votre don doit concerner un organisme à but non lucratif, une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique.
  • La réduction ne peut pas dépasser 5 ‰ (cinq pour mille) de votre chiffre d’affaires annuel hors taxe. Toutefois, vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations en l’étalant sur les 5 années suivantes. 

Voici quelques exemples pour mieux comprendre le coût réel du don pour une entreprise :

Montant de votre donVotre dépense réelle
200 €80 €
500 €200 €
1000 €400 €
2 000 €800 €

 

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